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Les dotations
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PROCEDURES APPLICABLES A LA DOTATION D’INVESTISSEMENT (DIN)
25 juin 2010
La dotation d’Investissement est destinée au financement des travaux fournitures et services liés aux investissements réalisés sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales.
Elle peut également financer : des projets d’intérêt économique (PIE) au travers des ressources affectées au (...)
PROCEDURES APPLICABLES AUX APPUIS TECHNIQUES.
25 juin 2010
La Dotation des Appuis Techniques (DAT) est destinée au financement des actions de renforcement des capacités de gestion administrative, financière et technique des Collectivités Territoriales sur l’ensemble du territoire national, notamment en matière :
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denière mise à jour : mardi 10 août 2010
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