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Articles de cette rubrique
PROCEDURES APPLICABLES A LA DOTATION D’INVESTISSEMENT (DIN)
25 juin 2010
La dotation d’Investissement est destinée au financement des travaux fournitures et services liés aux investissements réalisés sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales.
Elle peut également financer : des projets d’intérêt économique (PIE) au travers des ressources affectées au (...)
PROCEDURES APPLICABLES AUX APPUIS TECHNIQUES.
25 juin 2010
La Dotation des Appuis Techniques (DAT) est destinée au financement des actions de renforcement des capacités de gestion administrative, financière et technique des Collectivités Territoriales sur l’ensemble du territoire national, notamment en matière :
de maîtrise d’ouvrage des (...)
UN FONDS NATIONAL D’APPUI AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
24 août 2009
Après une première phase d’appui de six ans, le Gouvernement vient de créer, par la loi N°07-072 du 26 décembre 2007, le Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT).
Le Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales à pour vocation de :
Ø Assurer la péréquation des (...)
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denière mise à jour : mardi 10 août 2010
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