DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL, L’ANICT AU COEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES REGIONS DU MALI.

Depuis 1999, le gouvernement malien s’est engagé dans un vaste mouvement de décentralisation qui ambitionne de faire des « collectivités » les moteurs du Développement Economique Local et Régional.

Dix ans après, le gouvernement de la République du Mali a, dans le cadre de la troisième phase du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales, FNACT III, privilégié l’approche du Développement Economique Régional, DER.

Le financement de cette approche sera assuré par la Dotation d’Investissement du Fonds Nationale d’appui aux Collectivités Territoriales, à travers le volet DER.

Ainsi, les ressources financières de cette dotation peuvent être spécialement affectées au financement du Développement Economique Régional, pour des investissements réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la collectivité territoriale Région.

En fait, les ressources de la DIN-DER sont des aides financières allouées par le FNACT à la Collectivité Région, sous forme de subvention.

Cette subvention vise à mettre les collectivités territoriales régions au cœur des réflexions stratégiques sur la formulation et la mise en œuvre de la future stratégie nationale de développement économique régional voulue par le gouvernement.

Le concept de DER repose sur une politique nationale de développement économique régional et un cadre d’intervention s’appuyant sur un instrument financier approprié. Cette politique définit, sur une base de faisabilité, les conditions et les modalités de mobilisation, par les collectivités-régions, des ressources financières destinées à la réalisation de leurs projets, à travers le Fonds Nationale d’Appui aux Collectivités Territoriales.

L’ANICT a donc pris soin d’établir une typologie générale des aides publiques au développement régional, mettant en évidence les grandes options de l’aide publique au développement économique.

Le volet DER de la Dotation d’investissement du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales, FNACT géré par l’ANICT, permettra au Gouvernement de définir les modalités de financement d’activités concertées en vue d’accroître le revenu territorial entre les Collectivités Territoriales d’une même région.

Les ressources financières, prévues au niveau de la Dotation d’investissement pour le Développement Economique Régional, sont essentiellement destinées à la réalisation de Projets d’Intérêt Economique.

Il s’agit de projets, considérés comme « d’intérêt économique » pour l’ensemble d’une région et qui concourent au développement économique du territoire concerné.

Ces projets, qui ont la particularité d’avoir d’abord une assise régionale, doivent également in fine avoir un impact positif sur l’entité territoriale région.

A ce sujet, les PIE sont censés contribuer à :

• développer à partir du territoire régional une offre de produits ou de services générateurs de profits pour le promoteur et bénéfiques pour l’économie et l’environnement de la région ;
• avoir une finalité socio-économique centrée sur un ou plusieurs des objectifs suivants :

1.  Développer la production, la transformation et la distribution de produits régionaux agro-sylvo-pastoraux et halieutiques destinés à la consommation régionale et/ou à des marchés extérieurs ;
2.  Développer les filières artisanales et semi industrielles destinées à la consommation régionale et/ou à des marchés extérieurs ;
3. Améliorer l’accessibilité des produits ou des services pour les activités économiques dans la région (facilitation du transport terrestre et fluvial des personnes et des biens, accès à l’énergie, accès au système financier décentralisé, communication) ;
4. Améliorer et développer les services aux visiteurs et aux touristes,
5. Favoriser l’implantation de plateformes multimodales et de centres de services aux entreprises

Pour atteindre ces objectifs, les ressources financières de la DIN-DER sont réparties en deux tranches :

La première tranche, d’appui direct, est en fait destinée au renforcement des capacités de la Collectivité Région elle-même, pour l’instruction des dossiers de PIE, l’accompagnement des promoteurs de ces projets et le suivi des PIE financés.

La seconde tranche est plus spécifiquement destinée au financement de la réalisation des Projets retenus et parce que considérés comme réellement d’intérêt économique pour la région.

Bien que le concept de Développement Economique Régional soit assez novateur par rapport aux différentes actions déjà en cours dans le cadre de la décentralisation et malgré la prépondérance des appuis locaux aux communes, par rapport à une vision plus régionale d’un développement intégré au cours de la première décennie de décentralisation, les Collectivités Territoriales communes ont aujourd’hui entrepris quelques actions qui constituent des opportunités à saisir ou qui ont des allures contribuant à la promotion du développement économique régional.

Plusieurs actions déjà menées ou en cours participent ainsi de ce concept de DER, tels les appuis de certaines assemblées régionales, en faveur de secteurs ou de filières économiques spécifiques dans leurs entités territoriales respectives, les appuis au renforcement de capacités des élus de certaines régions dans l’appréhension des enjeux de développement de leur région, etc.

Parmi les actions concrètes de développement entreprises dans quelques régions, on peut citer comme exemple les cas de :

•  l’Assemblée Régionale de Sikasso qui appuie les filières agro-pastorales avec la Coopération Suisse et l’AFD,
• l’Assemblée Régionale de Tombouctou qui soutient la mise en place de campements touristiques avec les Régions Auvergne et Rhône-Alpes,
• celle de Koulikoro qui a initié le Fonds de Développement Régional avec l’appui de la Coopération Technique Belge (PADK), ainsi que,
• celle de Ségou et Mopti qui appuient la formation professionnelle grâce au PAPESPRIM de la coopération danoise.

Par ailleurs, on note la prise en compte, dans le projet de Manuel de procédures de l’ANICT, de la problématique de financement des activités privées ayant un impact significatif sur le revenu territorial, en réponse à un projet pilote, initié pour l’Assemblée Régionale de Koulikoro par le PADK/CTB avec l’aide d’ADERE- Nord.

Tout autant, il est à souligner les outils élaborés par le programme de développement régional ADERE - Nord financé par la Commission européenne en vue de permettre aux élus des trois régions du nord d’acquérir une perception claire et globale des différents paramètres du développement économique territorial.